April 16, 2025
Comment dépasser les
dysfonctionnements de
l’indivision ?
Cette étude porte sur les enjeux économiques et juridiques de l’indivision, particulièrement dans le cadre de la gestion immobilière. Le blocage de l’indivision, souvent dû à l’absence de cohésion entre les indivisaires et à la méconnaissance des règles de gestion existantes, peut entraîner une dépréciation importante des biens (manque d’entretien, opportunités non saisies), des risques financiers (frais judiciaires, sanctions administra-
tives) et des difficultés de commercialisation. La sortie de l’indivision, qu’elle soit amiable ou judiciaire, peut être un processus complexe, souvent long et coûteux, nécessitant de nombreuses démarches et procédures. Dans l’attente de parvenir au partage, un panel d’outils juridiques existe pour faciliter la gestion de l’indivision. Une solution alternative, la cession de quote-part indivise à un tiers, émerge comme une option pour permettre à un indivisaire de se désengager rapidement tout en évitant les blocages, mais elle reste sous-exploitée.